Législation

Le e-learning et plus largement l'enseignement numérique ont de nombreuses implications juridiques, tant du point de vue des apprenants que de celui des enseignants.

Régime juridique des supports et des créations numériques

> Utilisations d'oeuvres à des fins pédagogiques

> Les matériaux avec droits d'auteur, les matériaux libres de droits d'auteur, les autorisations à demander, la propriété des images et du son...

> les divers types d'activités en e-learning et les droits applicables (chat, forum, vidéoconférence...)

Le statut des enseignants en e-learning

> La responsabilité des enseignants

La condition des apprenants en e-learning

> L'accès aux enseignements numériques