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Les salariés en contrat de professionnalisation perçoivent (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables) un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation :
| Âge | Diplômes inférieurs au niveau IV Baccalauréats généraux | Titulaires d'un titre supérieur ou équivalent au bac professionnel |
|---|---|---|
| Avant 21 ans | 55% | 65% |
| 21 à 26 ans | 70% | 80% |
| Après 26 ans | SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel | SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel |
Le passage à 21 ans entraîne réévaluation de la rémunération au 1er jour du mois suivant l’anniversaire (contrairement au passage à 26 ans). Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés, sans pouvoir excéder un montant mensuel égal à ¾ du salaire.
Le signataire d’un contrat de professionnalisation est un salarié de l’entreprise à part entière : l’entreprise l’emploie sur la durée du contrat en le rémunérant et en assurant le financement de ses études (prise en charge par un fonds mutualisateur - OPCA - dont dépend l’entreprise).
À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. De la même façon, les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient du repos hebdomadaire et de 5 semaines de congés payées.
En pratique, pour l’élève salarié, une semaine se compose le plus souvent de 3 jours passés en entreprise et de 2 jours de formation.
En entreprise, l'élève salarié peut-être accompagné par un tuteur en entreprise, qui veillera en permanence à ce que ses missions professionnelles soient en adéquation avec sa formation et ses objectifs.
Les bénéficiaires du régime d'assurance chômage peuvent bénéficier d'une aide spécifique complémentaire s'ils réunissent les conditions suivantes :
1 - Le demandeur doit bénéficier de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), ou avoir moins de 26 ans le jour de l'embauche et justifier d'une prise en charge au titre de l'ARE
2 - Le salaire brut mensuel de base doit être inférieur à 36 fois le montant de l'ARE
3 - La rémunération versée par l'employeur pendant la durée du contrat de professionnalisation (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) est supérieure au SMIC ou à 85% de la rémunération minimale fixée par la convention collective appliquée à l'entreprise
L'aide est versée mensuellement. Son montant mensuel est égal à 1,2 fois le montant brut mensuel de l'ARE dû à la veille de l'embauche. Le versement de l'aide est échu sous réserve que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours, et peut être interrompu en cas de supsension du contrat de travail pour fermeture de l'entreprise, maladie ou maternité du salarié.
La demande d'aide doit être adressée à l'ASSEDIC correspondant au domicile du salarié, à l'aide du formulaire type fourni par l'organisme.