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Le contrat de professionnalisation a été crée en 2004. Il succède au contrat de qualification créé en 1986.
Ainsi, parallèlement au travail effectué pour le compte de son employeur, l’élève salarié prépare un diplôme, un titre homologué, un Certificat de Qualification Professionnelle ou une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective de l’entreprise d’accueil.
Le salaire en contrat de professionnalisation est un pourcentage du SMIC, dépendant de différents critères :
| Âge | Diplômes inférieurs au niveau IV Baccalauréats généraux | Titulaires d'un titre supérieur ou équivalent au bac professionnel |
|---|---|---|
| Avant 21 ans | 55% | 65% |
| 21 à 26 ans | 70% | 80% |
| Après 26 ans | SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel | SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel |
Le passage à 21 ans entraîne réévaluation de la rémunération au 1er jour du mois suivant l’anniversaire (contrairement au passage à 26 ans). Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres salariés, sans pouvoir excéder un montant mensuel égal à ¾ du salaire.
> CDD d’une durée minimale de 6 mois (à temps plein ou partiel), renouvelable une fois (en cas d’échec aux épreuves d’évaluation de la formation ; maternité ; maladie ; accident du travail ; défaillance de l’organisme de formation),
> CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, d’une durée minimale de 6 mois et qui être portée jusqu’à 24 mois pour :
> les bénéficiaires de minima sociaux ou CUI et les jeunes pas ou peu diplômés (n’ayant pas validé un 2nd cycle ou non titulaire d’un diplôme technologique ou professionnel),
> les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel.
> Celui des jeunes de se professionnaliser,
> Celui des entreprises de recruter du personnel qualifié ou en cours de qualification, sensibilisé à ses méthodes de travail à des conditions incitatives.