Actualité

> Loi Cherpion sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels bientôt au JO (ce texte pourrait être voté au parlement le 13 juillet, promulgué par le Président de la République sous 15 jours et publié au Journal Officiel avant la fin du mois, sauf recours devant le Constitutionnel)

> Réforme de la taxe d'apprentissage : augmentation de la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage pour les employeurs de 250 salariés et plus d'ayant pas accueilli au cours de l'année de salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Article de la "Revue Fiduciaire" du 06 juillet 2011

> Simplification du dépôt des contrat de professionnalisation auprès des OPCA (nouvelle mesure au 20 mai 2011)

Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation     

Article du journal "Les échos"

> Description du mécanisme de compensation des charges patronales  pour toute embauche d’un alternant supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés  (nouvelle mesure 2011)

Présentation de la nouvelle mesure par le Ministère de l'Economie

Formulaire de demande d'aide à l'embauche d'un jeune supplémentaire sous contrat de professionnalisation dans les petites et moyennes entreprises

> Décrets du 16 mai 2011 relatifs aux nouvelles aides à l’embauche en alternance 

Décrets n° 2011-523 et 524 du 16 mai 2011

> Nouvelles mesures pour le contrat de professionnalisation au 1er mars 2011

Article du journal L'Entreprise.com sur les nouvelles mesures en vigueur au 1er mars 2011

> Nouvelles mesures pour le contrat de professionnalisation au 1er Janvier 2011

Présentation des mesures par Pôle Emploi au 1er Janvier 2011 

> Plan 2011 pour l'emploi des jeunes et des seniors :

Présentation des nouvelles mesures 2011